LESQUELS ET COMBIEN DE TEMPS?
Il y a les « ordonnés » qui n’ont pas de problème. Chez eux, chaque papier est trié, classé, rangé dans un dossier ad hoc. Les « ordonnés » n’ont généralement aucune difficulté à fournir le bon document, lorsqu’il leur faut faire valoir leur droit.
Par contre, les « brouillons » et les « étourdis » eux, vivent un cauchemar aux conséquences graves, parfois. Lorsqu’on leur demande de reconstituer quarante ou cinquante ans de carrière, afin de faire valoir leur droit à la retraite,ou plus simplement, refaire des papiers d’identité.
Six mois : Notes d’hôtel et de restaurant.
Un an : Certificat de ramonage – Factures de téléphone – Factures de transporteurs.
Deux ans : Contrat de travail: (deux ans après sa résiliation) – Relevés de CCP – Talons des mandats de virements.
Trois ans : Redevance télévision.
Quatre ans : Copies de renseignements donnés à l’administration des finances – Preuves de paiement des impôts.
Cinq ans : Factures EDF-GDF – Quittances de loyer – Quittances de primes d’assurances – Quittances de fermage -Arrérages de rentes et de pensions alimentaires – Avertissement du percepteur – Baux de location: (5 ans après le départ du logement) – Cotisations de sécurtié sociale et d’allocation familiales.
Dix ans : Factures de travaux ou de réparations, si elles ont été faites par un commerçant, mais 30 ans, si c’est par un artisan – Souches de chèques ou relevés de comptes bancaires – Construction (tous documents la concernant sont à conserver 10 ans au moins) – Factures procès-verbal de réception.
Durée variable : Bons de garantie, pendant leur durée – Devis, jusqu’à l’établissement de la facture – Dossiers scolaires, pendant la durée des études – Engagement de location, pendant la durée de la location – États des lieux, jusqu’au remboursement du dépôt de garantie – Factures des objets de valeur: aussi longtemps que les objets – Factures des appareils photos et montres, aussi longtemps que les objets à cause des passages de douanes – Polices d’assurances, jusqu’à résiliation – Règlement de copropriété, aussi longtemps que l’on est propriétaire.
Toute la vie : Diplômes – Contrat de mariage – Accident de travail (document le concernant) – Jugement de divorce – Acte de donation – Dossiers médicaux – Livret de caisse d’épargne – Livret militaire – Papiers concernant les pensions civiles et militaires – Papiers concernant la retraite – Testament – Certificat de travail – Bulletin de salaire – Livret de famille.
JJJ
L'investigateur du Languedoc-Roussillon 